Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Nubela
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de sacs à langer et d’accessoires commercialisés par Nubela via son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de couleur selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nubela se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Nubela se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’informations inexactes ou de tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés. Nubela ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Nubela ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation de commande.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans les délais prévus par la loi.
9. Garanties légales
Les produits vendus par Nubela bénéficient des garanties légales prévues par le droit applicable, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10. Responsabilité
Nubela ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une négligence ou d’une utilisation non conforme aux recommandations.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et le respect des obligations légales.
Les informations personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Nubela (textes, photographies, logos, visuels, vidéos et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Force majeure
Nubela ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit applicables.
15. Service client
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter le service client Nubela via les coordonnées indiquées sur le site.